ROI DORA

Note de conformité

Cette note présente, dans un langage non technique, la logique de l'outil de préparation du registre d'informations DORA et le sens du fichier ZIP exporté.

Objet

Cette note a vocation à aider les équipes conformité, contrôle permanent, achats, risques opérationnels et gouvernance DORA.

Ce que fait l'outil

L'outil permet de préparer un registre d'informations sur les prestations ICT conforme au format de remise attendu dans le cadre de DORA.

Il ne crée pas une interprétation maison du registre. Il met en forme les informations selon la structure officielle de la taxonomie de remise définie par les autorités européennes et reprise par l'ACPR.

  • Le contenu du registre reste celui de l'entité.
  • L'outil aide à organiser ce contenu.
  • Le ZIP exporté correspond au format de transmission attendu.

Pourquoi le registre est découpé en plusieurs parties

Le registre DORA ne se limite pas à une simple liste de prestataires critiques.

Les autorités attendent une vision structurée de plusieurs éléments liés entre eux :

  • quelles entités du groupe ou du périmètre sont concernées
  • quels contrats existent
  • quels prestataires ICT sont mobilisés
  • quels sous-traitants ou chaînes de fourniture interviennent
  • quelles fonctions métier sont supportées
  • quelles évaluations de criticité, de dépendance ou de substituabilité ont été retenues

L'outil est donc découpé en plusieurs sections car le registre lui-même est conçu comme un ensemble d'informations reliées, et non comme un fichier unique.

Pourquoi plusieurs CSV sont exportés

Le format de remise DORA attendu par les autorités repose sur plusieurs tableaux normalisés.

Chaque tableau correspond à une famille d'information distincte, par exemple :

  • les entités dans le périmètre
  • les contrats
  • les prestataires ICT
  • la chaîne de sous-traitance
  • les fonctions
  • les évaluations

Lors de l'export, l'outil produit un CSV par tableau renseigné, puis regroupe ces CSV dans un fichier ZIP unique.

  • Cette logique respecte la structure officielle de remise.
  • Elle limite les ambiguïtés entre types d'information.
  • Elle facilite les contrôles de cohérence entre objets différents du registre.

Comment lire le ZIP exporté

Le fichier ZIP exporté n'est pas un simple conteneur bureautique. Il correspond au package de remise attendu pour le registre DORA.

Il contient notamment :

  • des informations générales sur la remise
  • les paramètres communs de déclaration
  • l'indication des tableaux effectivement remis
  • les données elles-mêmes, tableau par tableau

Pour la conformité, il faut retenir qu'un seul ZIP correspond à une remise, mais que ce ZIP peut contenir plusieurs CSV, chacun représentant une composante du registre.

Ce que l'outil garantit

L'outil apporte un cadre de préparation utile, mais il ne remplace pas la responsabilité métier et de contrôle de l'entité.

  • Il structure les données dans le bon format.
  • Il utilise des colonnes et des codes compatibles avec la taxonomie.
  • Il produit un package de remise cohérent.
  • Il réduit certains risques d'erreur de forme.

Ce que l'outil ne garantit pas à lui seul

L'outil ne peut pas, à lui seul, garantir :

  • l'exhaustivité du registre
  • la correcte qualification d'un prestataire critique ou important
  • la bonne évaluation de la substituabilité
  • la qualité de la cartographie contractuelle
  • l'exactitude des liens entre contrats, entités, fonctions et fournisseurs
  • la conformité de fond de la gouvernance DORA

Ces points relèvent toujours des métiers, des achats, de la DSI / fonctions ICT, des risques, ainsi que de la conformité et du contrôle interne.

Ce qu'il faut vérifier avant export

  • que le périmètre des entités est complet
  • que les contrats significatifs sont bien recensés
  • que les prestataires ICT tiers et leurs sous-traitants critiques sont identifiés
  • que les fonctions soutenues par ces services sont correctement rattachées
  • que les évaluations de criticité, d'impact et de substituabilité sont documentées
  • que les informations sont cohérentes entre les différentes sections

Point important sur la confidentialité des données

Dans la version actuelle de l'outil :

  • les données saisies sont traitées dans le navigateur
  • le serveur hébergeant l'outil sert uniquement les fichiers statiques de l'application
  • l'export du ZIP est réalisé côté poste utilisateur

Cela signifie que, par conception, les données du registre ne sont pas stockées par l'application sur le serveur web lors de l'usage normal.

En revanche, comme pour tout service web, il faut garder à l'esprit que peuvent subsister les journaux techniques d'accès web classiques, les copies locales éventuelles sur le poste utilisateur, ainsi que les traces liées au navigateur si la session n'est pas purgée.

Message clé pour la conformité

L'outil doit être compris comme un outil de formalisation et de remise du registre DORA, pas comme un dispositif autonome de conformité. Sa valeur est de transformer un registre structuré par l'entité en package remis dans le bon format, de rendre plus lisible la collecte des données attendues et de faciliter le dialogue entre fonctions métier, ICT, achats, risques et conformité.

Résumé exécutif

Le registre DORA est multi-dimensionnel. Il est donc normal que l'outil soit organisé en plusieurs sections et qu'il exporte plusieurs CSV dans un ZIP unique.

Ce découpage n'est pas une complexité ajoutée par l'outil. C'est la traduction opérationnelle du format de remise officiel attendu par les autorités.